Demarches administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES – RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Formalités et pièces désirées où s’adresser:

Carte nationale d’identité*
Mairie de Beaune
2 photos, livret de famille, ext.acte de naissance –
justificatif de domicile – ancienne carte

Passeport:

Mairie de Beaune
2 photos, photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile,

timbre fiscal de 88 € et ancien passeport
Extrait du casier judiciaire

Casier judiciaire National

10 rue de Landreau 44079 NANTES cedex
Copie d’une pièce d’identité site internet : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Légalisation de signature:

Mairie du domicile
La pièce à légaliser doit être présentée par la personne habilitée à signer avec une pièce d’identité

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs:

Ce document n'est plus nécessaire depuis le 01/01/2013

Pour déclarer une naissance:

Mairie du lieu de naissance
Délai 3 jours
Certificat d’accouchement
Livret de famille ou pièces d’identité

Pour déclarer un décès:

Mairie du lieu de décès
Délai 24 heures
Certificat de décès
Livret de famille
Extrait d’actes de naissance – mariage – décès
Mairie du lieu de naissance – mariage - décès
Noms prénoms
Dates des évènements

Mariage:

Mairie
2 mois avant la date prévue
Dossier en mairie
Duplicata livret de famille
Mairie du lieu de mariage
Soit ancien livret, soit renseignements complets sur la famille

Certificat d’urbanisme
Permis de construire
Demande d’autorisation de travaux:

Mairie
Le PLU est à disposition pour consultation pendant les heures d’ouverture des permanences ( les lundi et jeudi de 18h30 à 19h30 )
Dossier à retirer à la mairie

*Les cartes d'identités ont , à partir du1er Janvier 2014,une durée de validité de 15 ans: Cet allongement de 5 ans concerne à la fois les nouvelles CNI délivrées à des personnes majeure à partir du 1er janvier 2014, et les CNI délivrées à des personnes majeure entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.